Conditions générales de vente en ligne

 

Préambule

 

 UN ANGE PASSE », Mademoiselle Sophie LIPATOFF, 10 rue Robert Giraudineau à VINCENNES (94300) FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 419 763 461 ci-après dénommée « UN ANGE PASSE »,



Édite le site « Sur des Ailes de papier® » dont l'adresse principale est « http://www.ailes-de-papier.fr » ci-après dénommé "le site",



Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre « UN ANGE PASSE » et son client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.ailes-de-papier.fr.

 

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « UN ANGE PASSE ».

 

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type "client fournisseur".

 

« UN ANGE PASSE » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

« UN ANGE PASSE » conseille au consommateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente en ligne pour une conservation sûre et durable lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin était.



 

Caractéristiques des biens vendus

 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.ailes-de-papier.fr, dans la limite de nos stocks disponibles et modifiables sans préavis.

 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais s’agissant pour certains de produits artisanaux, elles ne peuvent assurer une similitude certaine avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre indicatif sous réserves d’erreurs typographiques.

 

Les produits commercialisés par « UN ANGE PASSE » ne sont pas des jouets, ce sont des produits à usage de loisirs et non professionnels. Le client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.

 

Certains de ces objets sont des objets anciens et d’occasion, figurant notamment dans la rubrique « Brocante ». Les caractéristiques nécessaires sont fournies avec chaque produit.



 

Prix

 

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée est celle pour une livraison en France métropolitaine au jour de la commande; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits.



 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

La livraison dans d’autres pays est également possible après application de frais d’envoi spécifiques.



 

Commande

 

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

 

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s'il en a un;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
Valider un choix de transport
Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et le règlement.

 

Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Le double clic et l'acceptation des conditions générales de vente (case à cocher valant recnnaissance d’en avoir une parfaite connaissance) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison / délivrance. « UN ANGE PASSE » conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable de confirmation de commande à titre de preuve.

 

Une facture numérique à l’entête « Un Ange passe » est mise à disposition dans l'espace client. Là aussi, « UN ANGE PASSE » conseille vivement au client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable de confirmation de commande à titre de preuve.

 

L’espace client vous permet de prendre connaissance des factures émises à votre nom et également d’assurer le suivi de votre commande en cours.

 

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de « UN ANGE PASSE » ne saurait être engagée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de commande empêcherait ou retarderait la livraison/délivrance.

 

« UN ANGE PASSE » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec « UN ANGE PASSE » ou avec un autre site marchand.



 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « UN ANGE PASSE » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties.

 

L'archivage des factures par « UN ANGE PASSE » est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant le temps des garanties commerciales des achats.

 

Tous les justificatifs de paiement, relevés de banque, factures seront libellés au nom de « UN ANGE PASSE ».

 

 

Mode de Paiement

 

Le prix est exigible à la commande, en EUROS.

 

Les paiements seront effectués par virement bancaire, par chèque,  en contre-remboursement, par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Mastercard, American Express, Eurocard.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective par « UN ANGE PASSE » que lorsque les paiements auront effectivement été reçus (chèque) ou encaissés (CB). En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

 

Les articles demeurent la propriété de UN ANGE PASSE jusqu’à complet encaissement du prix de la commande.

 

UN ANGE PASSE a adhéré au dispositif 3D Secure qui assure la sécurité des paiements en ligne.

 

 

Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande définitive (réception du chèque ou des autorisations des centres de paiement).

 

Toutefois, en cas d'indisponibilité de produit commandé, le client en sera informé au plus tôt.

 

Dans un tel cas, le client aura alors le choix de demander soit l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, la demande d'annulation se fait par e-mail au service client sav@ailes-de-papier.fr, soit d'accepter les délais de livraison communiqués par « UN ANGE PASSE ».

 



Modalité de livraison - délivrance de la commande

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Cette adresse de livraison ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Tous nos colis sont envoyés par le service EnvoiMoinsCher.com ou par la Poste, à réception du règlement, selon les options retenues par le client lors de sa prise de commande.

 

Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour des marchandises. Les tarifs sont calculés soit au poids, soit à la valeur du colis, et ce sont les tarifs applicables par EnvoiMoinsCher.com ou par la Poste selon votre option le jour de votre commande.

 

Les expéditions sont faites uniquement les LUNDI et JEUDI, sauf en Août où aucune expédition ne sera possible. En Novembre et décembre, les expéditions sont quotidiennes. En cas d’urgence spécifique, le client peut prendre contact avec le service client pour une expédition spécifique.

 

Les délais de livraison indiqués selon l’option choisie sont valables pour la France métropolitaine (sauf pour les mois de juin et juillet), sous réserve que la commande soit effectuée avant 9 heures et que le règlement soit réceptionné (chèque) ou acceptée par le centre de paiement (CB).

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. « UN ANGE PASSE » se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le consommateur.

 

« UN ANGE PASSE » ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. « UN ANGE PASSE » informera le client de ce retard par mail. Le client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande si le retard est supérieur à SOIXANTE DOUZE HEURES. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du consommateur, la livraison sera alors bloquée et le client remboursé des sommes débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d'annulation. Dans l'hypothèse où la commande aurait déjà été expédiée, le client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande refusant le colis. En ce cas, « UN ANGE PASSE » remboursera les produits ainsi que les frais de retour éventuels dans les 15 jours suivants la réception du colis refusé et dans son état d'origine.

 

Attention !

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les colis lors de la livraison.

Si le colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. En tout état de cause, ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 72 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec avis de réception exposant lesdites réclamations.

 

Le client devra transmettre la copie de ce courrier par mail au service client sav@ailes-de-papier.fr ou par courrier à « UN ANGE PASSE », Service Client, 10 rue Robert Giraudineau à VINCENNES (94300) FRANCE.



 

Rétractation

 

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie conformément aux dispositions de l"article L 121-16 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de sept jours (7 jours) à compter de la livraison / délivrance de sa commande pour faire le retour de tout article ne lui convenant pas pour l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, « UN ANGE PASSE » remboursera le client dans un délai maximum de trente jours (30 jours) suivant la date d'enregistrement de l'annulation de la commande.

 

Le client sera alors remboursé, selon son choix, par bons cadeaux ou par recrédit de sa carte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

 

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation. Le transport de retour est sous la responsabilité du client.

 

 

Non conformité

 

« UN ANGE PASSE » est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L 211-1 du suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil.

Art. L 211-4 du Code de la Consommation: "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L 211-5 du Code de la Consommation:

"Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1°: Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage".

2°: "Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".

Art. 1641 du Code Civil:

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art.1648 alinéa1er du Code Civil: "l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

 

Nota: En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale.

 

Dans ce cadre, « UN ANGE PASSE » s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du client.

 

Pour ce faire, le client adressera par écrit (mail, courrier recommandé) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement et l'échange. Toute réclamation en dehors de ce délai ne pourra être acceptée que pour des produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notices, accessoires).



 

 

Responsabilité

 

« UN ANGE PASSE », dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.ailes-de-papier.fr , y compris la marque déposée « Sur des Ailes de papier® » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « UN ANGE PASSE ».

 

Tous les modèles de bijoux et « créations en papier » sont des créations originales et artisanales de « UN ANGE PASSE » qui en détient la propriété intellectuelle et exclusive.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de « UN ANGE PASSE ».

 

 

Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant l'exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage de moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



 

Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



 

Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.





Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à « UN ANGE PASSE » pour obtenir une solution amiable.

 

Tout litige relatif au contrat porte devant les juridictions françaises compétentes et si la loi le permet devant les Tribunaux du ressort de Créteil.



 

 

Informatiques et libertés

 

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande de « UN ANGE PASSE » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

 

Conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « UN ANGE PASSE » se réservant le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies

 

« UN ANGE PASSE » ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

 

Toutes les informations recueillies par le Site bénéficient de la protection de la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 Août 2004. Conformément à ces textes, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de « UN ANGE PASSE » dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Vous pouvez exercer ce droit soit par email en écrivant à contact@ailes-de-papier.fr, soit par écrit à l’adresse suivante UN ANGE PASSE – 10 rue robert Giraudineau à VINCENNES (94300) FRANCE.



 

Service clientèle

 

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du client par le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse suivante: « UN ANGE PASSE » – 10 rue robert Giraudineau à VINCENNES (94300) France ou encore par téléphone au 01.41.74.30.31 du lundi au vendredi de 10 à 12 heures et de 14 heures à 17heures.




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